Je lis juste le titre et ça me donne envie de créer une loi.
Je vous propose d'expulser les français et françaises possèdant un patrimoine de 800 000€ et ayant recours à des combines pour ne pas payer les impôts ou détournant les fonds publiques quelque ce soit leur origine : française, européenne et international.
Sont considérés comme détournement de fond publique :
- le vote de loi garantissant une opacité budgetaire, salariale et patrimoniale.
- les emplois fictifs et sociétés écran.
- la suppression de l'impot sur la fortune.
- financement d'entreprises privées ayant des projets climaticides et concurrançant les services publiques.
- le financement d'entreprise privé ne relevant pas de l'interet général.
- le vote des lois contre l'interet général de la population et dégradant leur qualité de vie au niveau de la santé, éducation, recherche, lgtbqia+...
La présente liste est non exhaustive et sera complété via une commission citoyenne.
L'expulsion s'accompagnera irrevocablement :
- déchéance de nationalité
- gel et réquisition des avoirs à des fins de remboursement.
- redistribué à des fin socio-écologique
Présentement, nous réaffirmons auprès des français et française notre volonté de lutter contre la fraude et l'assistanat.